JORF n°270 du 20 novembre 1991

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor d'Apremont-la-Forêt et de Commercy-Saint-Aubin (département de la Meuse) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Commercy.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor d'Apremont-la-Forêt et de Commercy-Saint-Aubin (département de la Meuse) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Commercy.