JORF n°20 du 24 janvier 1990

Art. 1er. - L'arrêté du 23 avril 1953 agréant le groupement syndical de la carrosserie et du charronnage de France est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 23 avril 1953 agréant le groupement syndical de la carrosserie et du charronnage de France est abrogé.