JORF n°0275 du 21 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 16 octobre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des modalités de production des cahiers des charges des labels rouge en raison de conditions climatiques défavorables

Résumé À cause du mauvais temps en 2024, les règles pour certaines farines labellisées rouges changent jusqu'à fin octobre 2025, et il faut un poids de 74 kg/hl pour la farine de cette année.

En raison de conditions climatiques défavorables de l'année 2024, les modalités de production des cahiers des charges des labels rouge suivants :

- LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française » ;
- LA 20/06 « Farine pour pain courant » ;
- LA 05/14 « Farine de meule » ;
- LA 05/23 « Farine de gruau de blé »,

sont modifiées temporairement, comme suit :
Pour les lots de farine de la récolte 2024, restant à livrer, et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2025, le poids spécifique des blés doit être supérieur ou égal à 74 kg/hl.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 novembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel