JORF n°0275 du 21 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche » ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) du 16 octobre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification Temporaire des Conditions de Production des Conserves de Sardines

Résumé Plus de sardines par boîte jusqu'à la fin de l'année prochaine à cause du climat.

En raison des conditions climatiques, les conditions de production du cahier des charges n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 16 octobre 2024 et jusqu'au 31 décembre 2025 :

- au chapitre 3 : DESCRIPTION DU PRODUIT :

3.1. Présentation du produit
Tableau des conditionnements autorisés
La disposition suivante :
«

|Calibre des sardines (nb/kg)|Format
de la boite| Présentation des sardines |Poids net|Nombre de pièces| |----------------------------|--------------------------|----------------------------|---------|----------------| | 14 à 24 | 1/5 P |entières avec ou sans arêtes| 135 g | 4 à 6 | | 22 à 32 | 1/6 P |entières avec ou sans arêtes| 115 g | 4 à 6 |

»
est modifiée temporairement comme suit jusqu'au 31 décembre 2025 :
«

|Calibre des sardines (nb/kg)|Format
de la boite| Présentation des sardines |Poids net|Nombre de pièces| |----------------------------|--------------------------|----------------------------|---------|----------------| | 14 à 24 | 1/5 P |entières avec ou sans arêtes| 135 g | 4 à 7 | | 22 à 32 | 1/6 P |entières avec ou sans arêtes| 115 g | 4 à 7 |

» ;

- au chapitre 3 : DESCRIPTION DU PRODUIT :

3.2. Comparaison avec le produit courant
Caractéristique - « Nombre de sardines par boîtes »
La disposition suivante :
«

| Caractéristiques |Sardines à l'huile
de fabrication courante|Sardines à l'huile conformes
à la norme à l'ancienne| Sardines à l'huile d'olive
vierge extra label rouge | |-----------------------------|--------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| |Nombre de sardines par boîtes| Non spécifié | 4 pour les sardines entières |4 à 6 sardines pour les sardines entières
4 à 10 filets|

»
est modifiée temporairement comme suit jusqu'au 31 décembre 2025 :
«

| Caractéristiques |Sardines à l'huile
de fabrication courante|Sardines à l'huile conformes
à la norme à l'ancienne| Sardines à l'huile d'olive
vierge extra label rouge | |-----------------------------|--------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| |Nombre de sardines par boîtes| Non spécifié | 4 pour les sardines entières |4 à 7 sardines pour les sardines entières
4 à 10 filets|

» ;

- au chapitres 5 : MÉTHODE D'OBTENTION :

5.4.17. Tri/parage/emboîtage
La disposition suivante :
«

| Calibre des sardines | Type de production |Type de boite|Nombre de pièces| |----------------------|---------------------------------------------|-------------|----------------| |14 à 24 sardines au kg|sardines entières
avec ou sans arêtes| 1/5 P | 4 à 6 | |22 à 32 sardines au kg|sardines entières
avec ou sans arêtes| 1/6 P | 4 à 6 |

»
est modifiée temporairement comme suit jusqu'au 31 décembre 2025 :
«

| Calibre des sardines | Type de production |Type de boite|Nombre de pièces| |----------------------|---------------------------------------------|-------------|----------------| |14 à 24 sardines au kg|sardines entières
avec ou sans arêtes| 1/5 P | 4 à 7 | |22 à 32 sardines au kg|sardines entières
avec ou sans arêtes| 1/6 P | 4 à 7 |

» ;

- au chapitres 5 : MÉTHODE D'OBTENTION :

5.4.17. Tri/parage/emboîtage
La disposition suivante :
«

|Critère qualité | Valeur cible | |----------------|----------------------------------------------------| |Nombre de pièces|4 à 6 pour les entières
4 à 10 pour les filets|

»
est modifiée temporairement comme suit jusqu'au 31 décembre 2025 :
«

|Critère qualité | Valeur cible | |----------------|----------------------------------------------------| |Nombre de pièces|4 à 7 pour les entières
4 à 10 pour les filets|

» ;

- au chapitre 7 : PRINCIPAUX POINTS À CONTROLER ET MÉTHODE D'ÉVALUATION :

La disposition suivante :
«

|Principaux points à contrôler| Valeur cible |Méthode d'évaluation| |-----------------------------|-------------------------------------------------------------|--------------------| | Nombre de poisson par boîte |4 à 6 sardines pour les sardines entières
4 à 10 filets| Visuel |

»
est modifiée temporairement comme suit jusqu'au 31 décembre 2025 :
«

|Principaux points à contrôler| Valeur cible |Méthode d'évaluation| |-----------------------------|-------------------------------------------------------------|--------------------| | Nombre de poisson par boîte |4 à 7 sardines pour les sardines entières
4 à 10 filets| Visuel |

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 novembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel