Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté relatif au label rouge des sapins de Noël
Résumé Les règles pour les sapins de Noël coupés avec le label rouge ont été supprimées.
L'arrêté du 18 novembre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé » (NOR : AGRT2231183A) est abrogé.
1 version