JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production de l'IGP « Chapon du Périgord » en raison de la lutte contre l'Influenza aviaire hautement pathogène

Résumé Les chapons du Périgord peuvent rester à l'intérieur pour éviter le virus de la grippe aviaire.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Chapon du Périgord » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022 les dispositions suivantes :
1° Au point 5.2.3. Mode de conduite :
« Le “Chapon du Périgord” est élevé en plein air ce qui signifie qu'il a obligatoirement accès à l'extérieur du bâtiment. »
« Dès que les conditions météorologiques sont favorables (temps ensoleillé, absence de vent fort ou de neige) les jeunes volailles sont incitées à sortir sur les parcours. Ceux-ci sont attenants au bâtiment d'élevage et permettent un accès libre et un va-et-vient constant entre le bâtiment et l'extérieur. »
2° Au point 5.2.3.1. Age minimal d'accès au parcours :
« L'accès au parcours devient effectif et quotidien au plus tard le 42e jour, sauf conditions climatiques extrêmes (neige, vent et fortes pluies) ne permettant pas d'assurer les conditions de bien-être animal. »
3° Au point 5.2.3.2. Densité dans les bâtiments et sur parcours :
« La superficie minimale du parcours est fixée à 4 m2/sujet dès l'âge d'accès au parcours. »


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Chapon du Périgord » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 1er octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022 les dispositions suivantes :

1° Au point 5.2.3. Mode de conduite :

« Le “Chapon du Périgord” est élevé en plein air ce qui signifie qu'il a obligatoirement accès à l'extérieur du bâtiment. »

« Dès que les conditions météorologiques sont favorables (temps ensoleillé, absence de vent fort ou de neige) les jeunes volailles sont incitées à sortir sur les parcours. Ceux-ci sont attenants au bâtiment d'élevage et permettent un accès libre et un va-et-vient constant entre le bâtiment et l'extérieur. »

2° Au point 5.2.3.1. Age minimal d'accès au parcours :

« L'accès au parcours devient effectif et quotidien au plus tard le 42e jour, sauf conditions climatiques extrêmes (neige, vent et fortes pluies) ne permettant pas d'assurer les conditions de bien-être animal. »

3° Au point 5.2.3.2. Densité dans les bâtiments et sur parcours :

« La superficie minimale du parcours est fixée à 4 m2/sujet dès l'âge d'accès au parcours. »