JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PERROT (David, Pierre-André) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEX ENIM » à la résidence de Béziers (Hérault).
M. PERROT (David, Pierre-André) est nommé notaire à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot), en remplacement de M. GUERIN (Serge, Alix), atteint par la limite d'âge.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. PERROT (David, Pierre-André) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEX ENIM » à la résidence de Béziers (Hérault).

M. PERROT (David, Pierre-André) est nommé notaire à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot), en remplacement de M. GUERIN (Serge, Alix), atteint par la limite d'âge.