JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Arrêté du 18 novembre 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'avis rendu par le comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des centres d'assistance des systèmes d'information et de communication

Résumé Les centres d'assistance informatique du ministère sont maintenant répartis en quatre catégories distinctes.

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les centres d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont répartis en vingt-deux centres régionaux répartis en quatre classes :

- classe exceptionnelle ;
- hors-classe ;
- 1re classe ;
- 2e classe.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication

Résumé Les bureaux informatiques de Bruxelles et Washington sont classés comme très importants.

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en classe exceptionnelle :
Représentation permanente auprès de l'Union européenne à Bruxelles, Washington.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification d'un centre régional d'assistance en hors-classe

Résumé Le centre d'assistance informatique de Berlin est promu au plus haut niveau.

Le centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères désigné ci-après est classé en hors-classe :
Berlin.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Six centres d'assistance informatique des affaires étrangères sont classés en première catégorie.

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en 1re classe :
Beyrouth, Kuala Lumpur, Libreville, Moscou, Pékin, Rome.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des centres régionaux d'assistance en 2e classe

Résumé Certains centres d'aide informatique du ministère des affaires étrangères sont classés en deuxième catégorie

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en 2e classe :
Abidjan, Addis-Abeba, Athènes, Brasilia, Canberra, Dakar, Londres, Manama, New Delhi, mission permanente près les Nations unies à New York, Panama, Pretoria, Rabat.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime des règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >

1 version

6 abrogés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général du ministère est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 novembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer