JORF n°0270 du 22 novembre 2022

  1. L'indicateur « gestion de l'irrigation » de l'option A est remplacé par l'indicateur suivant :

| ITEMS | NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt) | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Enregistrement détaillé des pratiques d'irrigation portant sur l'apport lui-même, sur le matériel utilisé, sur les pratiques mises en œuvre pour économiser l'eau | 0 à 6 pt en fonction de la part de données manquantes | | Utilisation d'outils de mesure fournissant des données pour la décision |Item plafonné à 2 pt
1 pt si utilisation d'au moins 1 outil permettant l'évaluation de l'offre
1 pt si utilisation d'au moins 1 outil permettant l'évaluation de la demande
2 pt si utilisation d'un outil d'aide à la décision permettant d'évaluer à la fois l'offre et la demande| | Cas de l'horticulture et de la pépinière (% de la surface pilotée) | > 50 % : 1 pt
> 75 % : 2 pt | | Utilisation de matériel optimisant les apports d'eau | ≥ 25 % de la SAU irriguée : 2 pt
≥ 50 % de la SAU irriguée : 4 pt
≥ 75 % de la SAU irriguée : 6 pt | | Adhésion à une démarche de gestion collective | 2 pt | | Pratiques agronomiques mises en œuvre pour économiser l'eau | ≥ 25 % de la SAU irriguée : 2 pt
≥ 50 % de la SAU irriguée : 4 pt
≥ 75 % de la SAU irriguée : 6 pt | |Part (p) des prélèvements sur le milieu en périodes d'étiage (juin, juillet, août) en excluant les prélèvements en retenues collinaires alimentées hors période d'étiage| p ≥ 90 % : 0 pt
90 % > p ≥ 80 % : 1 pt
80 % > p ≥ 60 % : 2 pt
60 % > p ≥ 40 % : 3 pt
40 % > p ≥ 20 % : 4 pt
20 % > p : 5 pt | | En hors sol, recyclage (% de surfaces équipées) | Recyclage total :
≥ 25 % : 2 pt
≥ 50 % : 4 pt
≥ 75 % : 6 pt
Recyclage ou traitement partiel :
≥ 25 % : 1 pt
≥ 50 % : 2 pt
≥ 75 % : 3 pt | | Récupération des eaux de pluie | 1 pt | | Note globale | ≥ 10 points |

II. - Indicateurs globaux : option B

Les indicateurs de l'option B sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

4. L'indicateur « gestion de l'irrigation » de l'option A est remplacé par l'indicateur suivant :

ITEMS

NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)

Enregistrement détaillé des pratiques d'irrigation portant sur l'apport lui-même, sur le matériel utilisé, sur les pratiques mises en œuvre pour économiser l'eau

0 à 6 pt en fonction de la part de données manquantes

Utilisation d'outils de mesure fournissant des données pour la décision

Item plafonné à 2 pt

1 pt si utilisation d'au moins 1 outil permettant l'évaluation de l'offre

1 pt si utilisation d'au moins 1 outil permettant l'évaluation de la demande

2 pt si utilisation d'un outil d'aide à la décision permettant d'évaluer à la fois l'offre et la demande

Cas de l'horticulture et de la pépinière (% de la surface pilotée)

> 50 % : 1 pt

> 75 % : 2 pt

Utilisation de matériel optimisant les apports d'eau

≥ 25 % de la SAU irriguée : 2 pt

≥ 50 % de la SAU irriguée : 4 pt

≥ 75 % de la SAU irriguée : 6 pt

Adhésion à une démarche de gestion collective

2 pt

Pratiques agronomiques mises en œuvre pour économiser l'eau

≥ 25 % de la SAU irriguée : 2 pt

≥ 50 % de la SAU irriguée : 4 pt

≥ 75 % de la SAU irriguée : 6 pt

Part (p) des prélèvements sur le milieu en périodes d'étiage (juin, juillet, août) en excluant les prélèvements en retenues collinaires alimentées hors période d'étiage

p ≥ 90 % : 0 pt

90 % > p ≥ 80 % : 1 pt

80 % > p ≥ 60 % : 2 pt

60 % > p ≥ 40 % : 3 pt

40 % > p ≥ 20 % : 4 pt

20 % > p : 5 pt

En hors sol, recyclage (% de surfaces équipées)

Recyclage total :

≥ 25 % : 2 pt

≥ 50 % : 4 pt

≥ 75 % : 6 pt

Recyclage ou traitement partiel :

≥ 25 % : 1 pt

≥ 50 % : 2 pt

≥ 75 % : 3 pt

Récupération des eaux de pluie

1 pt

Note globale

≥ 10 points

II. - Indicateurs globaux : option B

Les indicateurs de l'option B sont supprimés.