JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement

Résumé Des représentants d'organisations agricoles sont nommés au conseil d'administration de l'Agence de services et paiement.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 18 novembre 2021, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement :
En qualité de personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
M. Bertrand LAPALUS ;
M. Patrick BENEZIT.
En qualité de personnalité représentant les Jeunes agriculteurs :
M. François-Etienne MERCIER.
En qualité de personnalité représentant la Coordination rurale :
M. Franck OLIVIER.
En qualité de personnalité représentant la Confédération Paysanne :
M. Jean-Claude MALO.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 18 novembre 2021, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement :

En qualité de personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

M. Bertrand LAPALUS ;

M. Patrick BENEZIT.

En qualité de personnalité représentant les Jeunes agriculteurs :

M. François-Etienne MERCIER.

En qualité de personnalité représentant la Coordination rurale :

M. Franck OLIVIER.

En qualité de personnalité représentant la Confédération Paysanne :

M. Jean-Claude MALO.