Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période des Commissions de Vérification des Contrôles en Cours de Formation
Résumé Les commissions de vérification auront lieu du 7 au 10 juin 2022
Les commissions de vérification des contrôles en cours de formation (CCF) se déroulent du 7 au 10 juin 2022.
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