Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution au fonds pour l'inclusion sociale et la protection des personnes
Résumé En 2021, 2 100 000 € sont alloués au fonds pour aider les personnes en difficulté.
Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 2 100 000 € pour l'année 2021.
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