JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 18 novembre 2020, M. BETHOUX (David) est nommé, en tant que représentant du ministre chargé de l'économie, dans les fonctions de membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale, en remplacement de M. BOYER (Charles).


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Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 18 novembre 2020, M. BETHOUX (David) est nommé, en tant que représentant du ministre chargé de l'économie, dans les fonctions de membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale, en remplacement de M. BOYER (Charles).