JORF n°0269 du 20 novembre 2019

Article 2

Article 2

Pour l'année 2019, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture : 9 410 000 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 040 695 €.


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Version 1

Pour l'année 2019, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture : 9 410 000 € ;

- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 040 695 €.