JORF n°0279 du 1 décembre 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 18 novembre 2016, le permis exclusif de recherches d'or et substances connexes (argent, tellure, platine et métaux de la mine du platine) dit « Permis Carapa », d'une surface d'environ 24 km2, portant sur une partie du territoire de la commune de Roura (Guyane), est octroyé à la Compagnie minière de Boulanger, sise lieudit Boulanger, BP 1170, 97311 Roura (Guyane), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 303 195 192.
Ce permis est accordé pour cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 323 000 euros.
Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis Carapa » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22) :

|SOMMETS|X (LONGITUDE EST)
RGFG 95|Y (LATITUDE NORD)
RGFG 95| |-------|-------------------------------|-------------------------------| | G1 | 342 135 | 504 750 | | G2 | 341 357 | 502 799 | | G3 | 342 718 | 502 249 | | G4 | 342 724 | 498 123 | | G5 | 342 053 | 498 117 | | G6 | 342 052 | 496 557 | | G7 | 339 715 | 496 557 | | G8 | 340 583 | 498 954 | | G9 | 336 496 | 501 127 | | G10 | 339 400 | 501 886 | | G11 | 340 750 | 505 216 | | G12 | 341 655 | 505 214 |

(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 18 novembre 2016, le permis exclusif de recherches d'or et substances connexes (argent, tellure, platine et métaux de la mine du platine) dit « Permis Carapa », d'une surface d'environ 24 km2, portant sur une partie du territoire de la commune de Roura (Guyane), est octroyé à la Compagnie minière de Boulanger, sise lieudit Boulanger, BP 1170, 97311 Roura (Guyane), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 303 195 192.

Ce permis est accordé pour cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 323 000 euros.

Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis Carapa » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22) :

SOMMETS

X (LONGITUDE EST)

RGFG 95

Y (LATITUDE NORD)

RGFG 95

G1

342 135

504 750

G2

341 357

502 799

G3

342 718

502 249

G4

342 724

498 123

G5

342 053

498 117

G6

342 052

496 557

G7

339 715

496 557

G8

340 583

498 954

G9

336 496

501 127

G10

339 400

501 886

G11

340 750

505 216

G12

341 655

505 214

(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.