ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 décembre 2013 au 29 décembre 2013

Commune de Saint-Martin-du-Var.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2015

Commune de Rochemaure.

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2015

Commune de Chavanges.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 13 février 2014 au 16 février 2014

Commune de Santec.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 14 février 2014 au 17 février 2014

Commune de Saint-Vougay.

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015

Communes de Potelières, Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015

Commune de Rochegude.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 1er février 2014

Commune de Rivière-Saas-et-Gourby.

DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015

Commune de Cremps.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015

Commune d'Anneville-en-Saire.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 26 février 2015

Commune de Briscous.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 juin 2015 au 7 juin 2015

Communes de Bourdeau, Voglans.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015

Communes de Bessens, Campsas, Caumont, Cordes-Tolosannes, Dunes, Fabas, Garganvillar, Génébrières, Goudourville, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacapelle-Livron, Laguépie, Lapenche, Montalzat, Montastruc, Monteils, Montpezat-de-Quercy, Montricoux, Reyniès, Saint-Antonin-Noble-Val, Septfonds.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015

Commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Clichy-sous-Bois.