JORF n°0274 du 27 novembre 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 novembre 2014, M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2015.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 novembre 2014, M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2015.