JORF n°0269 du 21 novembre 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 2014, le bien culturel : Album des photomontages Clichés des civils et soldats de l'Armée rouge tués, pendus et torturés (éd. Goskinoizdat, 1943), papier, cartonnage, couverture entoilée, photographies, inv. RGAKFD N° 1010 appartenant au RGAKFD (Archives nationales russes de documents cinématographiques et photographiques), Krasnodar (Russie), prêté à l'exposition « Filmer la guerre : les Soviétiques face à la Shoah, 1941-1946 », organisée et présentée au Mémorial de la Shoah à Paris du 8 janvier 2015 au 31 octobre 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 22 décembre 2014 au 31 novembre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 2014, le bien culturel : Album des photomontages Clichés des civils et soldats de l'Armée rouge tués, pendus et torturés (éd. Goskinoizdat, 1943), papier, cartonnage, couverture entoilée, photographies, inv. RGAKFD N° 1010 appartenant au RGAKFD (Archives nationales russes de documents cinématographiques et photographiques), Krasnodar (Russie), prêté à l'exposition « Filmer la guerre : les Soviétiques face à la Shoah, 1941-1946 », organisée et présentée au Mémorial de la Shoah à Paris du 8 janvier 2015 au 31 octobre 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 22 décembre 2014 au 31 novembre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.