Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BROUARD (Antoine, Christian, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ et Eric FERAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Paul-les-Trois-Châteaux (Drôme).
M. BROUARD (Antoine, Christian, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ et Eric FERAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Paul-les-Trois-Châteaux (Drôme).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ et Eric FERAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bruno MESSIÉ, Eric FERAUD et Antoine BROUARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».