JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013, M. MARIANNE (Pierre-Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie HUGONENC, NOTAIRE-II, notaire associée à la résidence de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013, M. MARIANNE (Pierre-Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie HUGONENC, NOTAIRE-II, notaire associée à la résidence de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).