JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013, Mme SECOUET (Catherine, Jacqueline) est nommée huissière de justice à la résidence de Neuville-de-Poitou (Vienne), en remplacement de M. BEUGNARD (Christian, Michel, Henri, Louis), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013, Mme SECOUET (Catherine, Jacqueline) est nommée huissière de justice à la résidence de Neuville-de-Poitou (Vienne), en remplacement de M. BEUGNARD (Christian, Michel, Henri, Louis), démissionnaire.