JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 18 novembre 2013, le permis exclusif de recherches dit « Villeranges », d'une superficie d'environ 47,64 km², est octroyé à la société COMINOR, compte tenu de l'engagement financier minimal de 3 millions d'euros.
Conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent arrêté, le périmètre du permis de « Villeranges » est constitué par une ligne polygonale à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après dans les coordonnées en projection Lambert 2 et RGF 93 :

| |LAMBERT 2|RGF 93 | | | |-------|---------|-------|------|-------| |SOMMETS| X | Y | X | Y | | A | 600160 |2138586|649043|6572163| | B | 602036 |2134220|650881|6567785| | C | 603394 |2134849|652243|6568402| | D | 607079 |2130514|655889|6564040| | E | 605204 |2128929|654002|6562472| | F | 600606 |2129797|649415|6563378| | G | 598147 |2132266|646979|6565866| | H | 596796 |2135811|645659|6569419|

Nota. ― L'arrêté intégral et la carte définissant le périmètre du permis exclusif de recherches peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation eau et matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, 22, rue des Pénitents-Blancs, immeuble Le Pastel, CS 53218, 87032 Limoges Cedex 1.


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Version 1

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 18 novembre 2013, le permis exclusif de recherches dit « Villeranges », d'une superficie d'environ 47,64 km², est octroyé à la société COMINOR, compte tenu de l'engagement financier minimal de 3 millions d'euros.

Conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent arrêté, le périmètre du permis de « Villeranges » est constitué par une ligne polygonale à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après dans les coordonnées en projection Lambert 2 et RGF 93 :

LAMBERT 2

RGF 93

SOMMETS

X

Y

X

Y

A

600160

2138586

649043

6572163

B

602036

2134220

650881

6567785

C

603394

2134849

652243

6568402

D

607079

2130514

655889

6564040

E

605204

2128929

654002

6562472

F

600606

2129797

649415

6563378

G

598147

2132266

646979

6565866

H

596796

2135811

645659

6569419

Nota. ― L'arrêté intégral et la carte définissant le périmètre du permis exclusif de recherches peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation eau et matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, 22, rue des Pénitents-Blancs, immeuble Le Pastel, CS 53218, 87032 Limoges Cedex 1.