Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 18 novembre 2011, la liste des personnes désignées en tant que membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est modifiée comme suit :
Au titre de l'article R. 312-178 (7e)
du code de l'action sociale et des familles
Titulaire : Mme Sylvie VALLEE-LACOUTURE, représentant la Caisse nationale des allocations familiales, en remplacement de M. Denis HODECHEZ, représentant la Caisse nationale des allocations familiales.
Suppléante : Mme Marie-Odile WANNEPAIN, représentant la Caisse nationale des allocations familiales (sans changement).
Au titre de l'article R. 312-178 (8e)
du code de l'action sociale et des familles
- Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaire : Mme Adeline LEBERCHE, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés non lucratifs (FEHAP), en remplacement de Mme Pauline SASSARD, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés non lucratifs (FEHAP).
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