JORF n°0276 du 29 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2011, M. Michel Petit, directeur adjoint en charge de la formation initiale et de la recherche, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des greffes à compter du 31 octobre 2011 et jusqu'à la désignation d'un nouveau titulaire des fonctions. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2011, M. Michel Petit, directeur adjoint en charge de la formation initiale et de la recherche, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des greffes à compter du 31 octobre 2011 et jusqu'à la désignation d'un nouveau titulaire des fonctions. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.