JORF n°0281 du 4 décembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 novembre 2010 :
― la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie et la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française sont prorogées à compter du 16 décembre 2010, sans que cette prorogation puisse excéder un an ;
― la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie est prorogée à compter du 1er avril 2011, sans que cette prorogation puisse excéder un an ;
― la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de la météorologie est prorogée à compter du 13 mars 2011, sans que cette prorogation puisse excéder un an ; et
― la durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels régis par des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié est prorogée à compter du 1er avril 2011, sans que cette prorogation puisse excéder un an.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 novembre 2010 :

― la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie et la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française sont prorogées à compter du 16 décembre 2010, sans que cette prorogation puisse excéder un an ;

― la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie est prorogée à compter du 1er avril 2011, sans que cette prorogation puisse excéder un an ;

― la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de la météorologie est prorogée à compter du 13 mars 2011, sans que cette prorogation puisse excéder un an ; et

― la durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels régis par des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié est prorogée à compter du 1er avril 2011, sans que cette prorogation puisse excéder un an.