JORF n°0273 du 23 novembre 2008

Article 2

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.