JORF n°0270 du 20 novembre 2008

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 2008, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Vincent Léna, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Amine Amar, directeur général des services départementaux au conseil général de l'Essonne.
M. Bernard Gerbet, directeur régional honoraire de la protection judiciaire de la jeunesse.
Mme Huguette Mauss, inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales.
Mme Marie-Dominique Vergez, conseillère à la cour d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 2008, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Vincent Léna, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

M. Amine Amar, directeur général des services départementaux au conseil général de l'Essonne.

M. Bernard Gerbet, directeur régional honoraire de la protection judiciaire de la jeunesse.

Mme Huguette Mauss, inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales.

Mme Marie-Dominique Vergez, conseillère à la cour d'appel de Paris.