JORF n°0269 du 19 novembre 2008

Sur désignation de l'Assemblée nationale

M. Gérard Hamel, député d'Eure-et-Loir.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne.

Sur désignation du Sénat

M. Dominique Braye, sénateur des Yvelines.
M. Thierry Repentin, sénateur de la Savoie.

Sur proposition
du premier président de la Cour des comptes

Mme Danièle Briguet, conseiller maître.

Sur proposition du vice-président
du Conseil général de l'environnement et du développement durable

M. Gilles Rouquès, ingénieur général des ponts et chaussées.

Sur proposition du président de l'Association
des maires de France

M. Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour.

Sur proposition du président de l'Association
des communautés de France

M. Jean-Luc Rigault, président de la communauté d'agglomération d'Annecy.

Sur proposition du président de l'Union sociale
pour l'habitat

M. Pierre Quercy, délégué général.

Sur proposition du président du Haut Comité
pour le logement des personnes défavorisées

M. Bernard Lacharme, secrétaire général.

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées :
M. Jean-Baptiste Eyrault, association Droit au logement.
M. Christophe Robert, Fondation abbé Pierre, représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.


Historique des versions

Version 1

Sur désignation de l'Assemblée nationale

M. Gérard Hamel, député d'Eure-et-Loir.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne.

Sur désignation du Sénat

M. Dominique Braye, sénateur des Yvelines.

M. Thierry Repentin, sénateur de la Savoie.

Sur proposition

du premier président de la Cour des comptes

Mme Danièle Briguet, conseiller maître.

Sur proposition du vice-président

du Conseil général de l'environnement et du développement durable

M. Gilles Rouquès, ingénieur général des ponts et chaussées.

Sur proposition du président de l'Association

des maires de France

M. Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour.

Sur proposition du président de l'Association

des communautés de France

M. Jean-Luc Rigault, président de la communauté d'agglomération d'Annecy.

Sur proposition du président de l'Union sociale

pour l'habitat

M. Pierre Quercy, délégué général.

Sur proposition du président du Haut Comité

pour le logement des personnes défavorisées

M. Bernard Lacharme, secrétaire général.

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées :

M. Jean-Baptiste Eyrault, association Droit au logement.

M. Christophe Robert, Fondation abbé Pierre, représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.