JORF n°276 du 27 novembre 2005

Au titre de représentant des conseils généraux des départements
faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds

M. Jean Gaubert, conseiller général des Côtes-d'Armor.
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
M. Jean-Paul Amoudry, président du syndicat départemental d'électricité et d'équipement de la Haute-Savoie.
M. René Massat, président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège.
M. Xavier Pintat, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
M. Pascal Sokoloff, directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.

Au titre de représentant des organisations agricoles

M. Christian Patriat, président de la chambre régionale d'agriculture de Picardie.

Au titre de représentants d'Electricité de France

Le directeur général délégué finances ou son représentant.
Le directeur général adjoint opérations régulé France ou son représentant.
Le directeur d'EDF réseau distribution ou son représentant.

Au titre de représentant des régies d'électricité
ou des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification

M. Jacques Brossard, président du syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres.

Au titre de représentant du ministre chargé de l'électricité

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre chargé du budget

Le directeur du budget ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre de l'intérieur

Le directeur général des collectivités locales ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant.

Au titre de représentant du délégué à l'aménagement du territoire
et à l'action régionale

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Au titre de représentant des conseils généraux des départements

faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds

M. Jean Gaubert, conseiller général des Côtes-d'Armor.

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

M. Jean-Paul Amoudry, président du syndicat départemental d'électricité et d'équipement de la Haute-Savoie.

M. René Massat, président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège.

M. Xavier Pintat, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.

M. Pascal Sokoloff, directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.

Au titre de représentant des organisations agricoles

M. Christian Patriat, président de la chambre régionale d'agriculture de Picardie.

Au titre de représentants d'Electricité de France

Le directeur général délégué finances ou son représentant.

Le directeur général adjoint opérations régulé France ou son représentant.

Le directeur d'EDF réseau distribution ou son représentant.

Au titre de représentant des régies d'électricité

ou des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification

M. Jacques Brossard, président du syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres.

Au titre de représentant du ministre chargé de l'électricité

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre chargé du budget

Le directeur du budget ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre de l'intérieur

Le directeur général des collectivités locales ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant.

Au titre de représentant du délégué à l'aménagement du territoire

et à l'action régionale

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant.