JORF n°276 du 28 novembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1999, M. Depresle (Bruno), sous-directeur de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en remplacement de M. Lafont (Jean).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1999, M. Depresle (Bruno), sous-directeur de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en remplacement de M. Lafont (Jean).