JORF n°272 du 24 novembre 1999

Art. 2. - L'arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.