JORF n°274 du 26 novembre 1999

Art. 1er. - L'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article 3 du décret du 29 décembre 1998 susvisé est composée d'au moins deux personnes titulaires d'un diplôme figurant dans la liste ci-après :

- de psychologue ;

- d'infirmier ;

- de diététicien ;

- d'assistant de service social ;

- d'éducateur spécialisé titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

- de moniteur-éducateur titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;

- d'aide-soignant titulaire du diplôme professionnel d'aide-soignant.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article 3 du décret du 29 décembre 1998 susvisé est composée d'au moins deux personnes titulaires d'un diplôme figurant dans la liste ci-après :

- de psychologue ;

- d'infirmier ;

- de diététicien ;

- d'assistant de service social ;

- d'éducateur spécialisé titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

- de moniteur-éducateur titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;

- d'aide-soignant titulaire du diplôme professionnel d'aide-soignant.