JORF n°276 du 28 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 novembre 1999, considérant le caractère particulièrement pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières), ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Charnelles, éditée par la société Ixora, Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 novembre 1999, considérant le caractère particulièrement pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières), ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Charnelles, éditée par la société Ixora, Paris.