Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 novembre 1997, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes des communes de Beauchamp, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Frépillon, Méry-sur-Oise,
Montlignon, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix et Taverny, dénommé << GIP Insertion >>, conclue le 13 octobre 1997, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.
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A N N E X E
Dénomination :
GIP Insertion.
Objet :
Les activités du groupement concourent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans dans la zone géographique couverte par ledit groupement.
Identité des membres fondateurs :
L'Etat, le conseil régional, le conseil général, les communes de Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Frépillon, Montlignon, Saint-Leu-la-Forêt,
Saint-Prix et Taverny.
Siège social :
Mairie de Taverny, 174, rue de Paris, 95155 Taverny.
Durée de la convention :
5 années.
Délimitation de la zone géographique :
Communes de Beauchamp, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Frépillon, Méry-sur-Oise, Montlignon, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix et Taverny.
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LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DES COMMUNES DE BEAUCHAMP,BESSANCOURT,BETHEMONT-LA-FORET,CHAUVRY,FREPILLON,MERY-SUR-OISE,MONTLIGNON,SAINT-LEU-LA-FORET,SAINT-PRIX ET TAVERNY ,DENOMME "GIP INSERTION",CONCLUE LE 13-10-1997,DONT UN EXTRAIT FIGURE EN ANNEXE,EST APPROUVEE.
ANNEXE:
DENOMINATION: GIP INSERTION.
OBJET: LES ACTIVITES DU GROUPEMENT CONCOURENT A L'ELABORATION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE LOCALE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES AGES DE 16 A 25 ANS DANS LA ZONE GEOGRAPHIQUE COUVERTE PAR LEDIT GROUPEMENT.
IDENTITE DES MEMBRES FONDATEURS: L'ETAT,LE CONSEIL REGIONAL,LE CONSEIL GENERAL,LES COMMUNES DE BESSANCOURT,BETHEMONT-LA-FORET,FREPILLON,MONTLIGNON,SAINT-LEU-LA-FORET,SAINT-PRIX ET TAVERNY.
SIEGE SOCIAL: MAIRIE DE TAVERNY,174 RUE DE PARIS,95155 TAVERNY.
DUREE DE LA CONVENTION: 5 ANNEES.
DELIMITATION DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE: COMMUNES DE BEAUCHAMP,BESSANCOURT,BETHEMONT-LA-FORET,CHAUVRY,FREPILLON,MERY-SUR-OISE,MONTLIGNON,SAINT-LEU-LA-FORET,SAINT-PRIX ET TAVERNY.