JORF n°271 du 22 novembre 1997

Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 11 614 765 F et un crédit de paiement de 27 599 822 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 11 614 765 F et un crédit de paiement de 27 599 822 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.