JORF n°268 du 19 novembre 1997

Arrêté du 18 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 novembre 1997, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour une durée de trois ans :
M. Chevallereau (Jean-François), attaché principal, au titre du ministère de l'intérieur ;
M. Daudin (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Brunet (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

M: CHEVALLEREAU JEAN-FRANCOIS,AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,

M: DAUDIN HERVE,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,

M: BRUNET JACQUES,AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.