Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 28 mars 1996 susvisé les montants sont modifiés comme suit :
24 000 F au lieu de 20 000 F ;
22 000 F au lieu de 18 000 F.
Les montants de 10 000 F et 6 000 F demeurent inchangés.
1 version
JORF n°276 du 27 novembre 1996
Arrêté du 18 novembre 1996
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 28 mars 1996 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1995-1996, et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins en date du 30 octobre 1996,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 28-03-1996 LES MONTANTS SONT MODIFIES COMME SUIT:
24000FRS AU LIEU DE 20000FRS;
22000FRS AU LIEU DE 18000FRS.
LES MONTANTS DE 10000FRS ET 6000FRS DEMEURENT INCHANGES.
Fait à Paris, le 18 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production
et des échanges,
P.-O. Drège