JORF n°291 du 15 décembre 1995

Arrêté du 18 novembre 1995

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 portant habilitation d'organismes et agrément d'associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme,

Arrête :

Art. 1er. - Les organismes publics dont les noms suivent sont habilités pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme, pour une durée de deux ans à partir de la date de publication du présent arrêté :

Au titre des états-majors de zone de défense Sécurité civile

Zone Est :
Le centre interrégional d'études de la sécurité civile, à Metz.

Au titre des centres d'enseignement des soins d'urgence

Le centre d'enseignement des soins d'urgence de la Somme, à Amiens.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LES ORGANISMES PUBLICS DONT LES NOMS SUIVENT SONT HABILITES POUR LA FORMATION AU BREVET NATIONAL D'INSTRUCTEUR DE SECOURISME,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A PARTIR DU 15-12-1995.

APPLICATION DU DECRET 921195 DU 05-11-1992.

Fait à Paris, le 18 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANEPA