JORF n°268 du 19 novembre 1994

Art. 2. - M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, est désigné en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de ses attributions.


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Art. 2. - M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, est désigné en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de ses attributions.