JORF n°277 du 28 novembre 1992

Arrêté du 18 novembre 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et du développement en date du 18 novembre 1992, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 31-89 <<salades prêtes à l'emploi>> détenu par le Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure, 9, avenue George-V, 75008 Paris, portant modification du règlement technique.

Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et du développement rural.