Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement aux dispositions annexées
Résumé L’arrêté modifie le contenu d’une annexe d’un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2022 > > Art. Annexe III > >
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