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JORF n°0074 du 28 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite de vol LF-P 75 Evreux

Résumé Une zone de vol interdite est créée à Evreux, avec des règles strictes pour y entrer.

ANNEXE

  1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 75 Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris.

  1. LF-P 75 Evreux
    2.1. Limites latérales

Cercle de 5,56 kilomètres (3 NM) de rayon centré sur : 49°01ʹ43ʺN, 001°13ʹ12ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 1 676 mètres (FL055) au-dessus du niveau de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui coexiste aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : Pénétration interdite H24 à tout aéronef, y compris les aéronefs qui circulent sans équipage à bord, à l'exception :

- des aéronefs au départ et à destination de l'aérodrome d'Evreux ayant un PPR ;
- des aéronefs ayant obtenu une clairance de l'organisme de contrôle d'Evreux ;
- des activités sous protocole avec la base aérienne d'Evreux ;
- des aéronefs sans équipage à bord ayant déposé une demande de pénétration auprès de l'organisme de contrôle d'Evreux au moins cinq jours ouvrables avant la date du vol et ayant obtenu une autorisation formelle.

  1. Services rendus

Les services rendus sont conformes aux classes des portions des espaces aériens avec lesquelles la zone interfère.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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ANNEXE

1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 75 Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris.

2. LF-P 75 Evreux

2.1. Limites latérales

Cercle de 5,56 kilomètres (3 NM) de rayon centré sur : 49°01ʹ43ʺN, 001°13ʹ12ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 1 676 mètres (FL055) au-dessus du niveau de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui coexiste aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : Pénétration interdite H24 à tout aéronef, y compris les aéronefs qui circulent sans équipage à bord, à l'exception :

- des aéronefs au départ et à destination de l'aérodrome d'Evreux ayant un PPR ;

- des aéronefs ayant obtenu une clairance de l'organisme de contrôle d'Evreux ;

- des activités sous protocole avec la base aérienne d'Evreux ;

- des aéronefs sans équipage à bord ayant déposé une demande de pénétration auprès de l'organisme de contrôle d'Evreux au moins cinq jours ouvrables avant la date du vol et ayant obtenu une autorisation formelle.

3. Services rendus

Les services rendus sont conformes aux classes des portions des espaces aériens avec lesquelles la zone interfère.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.