JORF n°0074 du 28 mars 2024

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la protection des installations militaires à Creil

Résumé Une zone est interdite aux avions autour de Creil pour protéger des installations militaires.

ANNEXE

  1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 66 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris.

  1. LF-P 66 Creil
    2.1. Limites latérales

Cercle de 2,78 kilomètres (1,5 NM) de rayon centré sur : 49°15ʹ19ʺN - 002°30ʹ53ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 762 mètres (2 500 ft) au-dessus du niveau de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : Pénétration interdite H24 à tout aéronef, y compris les aéronefs qui circulent sans équipage à bord, à l'exception :

- en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
- évoluant dans la zone LF-R 257 ;
- de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration auprès de la BA 110 ;
- ayant obtenu une autorisation de la BA 110 avec un préavis minimum de 48 heures.

  1. Services rendus

Les services rendus sont conformes aux classes des portions des espaces aériens avec lesquelles la zone interfère.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.