JORF n°0077 du 1 avril 2022

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2022

|Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif
des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

  1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
    1.A. - Enquête d'initiative nationale

| Entreprises et stratégies de marché |Périodicité|Producteur (*)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| |Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises| Annuelle | SIES |

(*) Voir liste des producteurs.


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ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2022

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif

des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. Enquête d'intérêt général et obligatoire

1.A. - Enquête d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises

Annuelle

SIES

(*) Voir liste des producteurs.