JORF n°0076 du 31 mars 2022

Arrêté du 18 mars 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 16 mars 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans les conventions collectives du Jura

Résumé Quatre syndicats sont reconnus dans les conventions collectives des industries métallurgiques du Jura.

Sont reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales dans la négociation collective

Résumé Les syndicats ont des poids différents dans les négociations collectives, avec des pourcentages spécifiés pour chacun.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,79 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,34 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,44 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,43 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté

Résumé Un arrêté de 2021 qui listait les syndicats du Jura est annulé.

L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain