JORF n°0117 du 20 mai 2022

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Nouvelles fonctions et modification de la dénomination sociale d'un office de notaire

Résumé Jean-Philippe Crépeaux change de rôle et le nom de la société de notaires aussi.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CRÉPEAUX (Jean-Philippe, Daniel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MALBOSC-DAGOT » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. CRÉPEAUX (Jean-Philippe, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « MALBOSC-DAGOT ».
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « MALBOSC-DAGOT » est ainsi modifiée : « MALBOSC-DAGOT et Associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. CRÉPEAUX (Jean-Philippe, Daniel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MALBOSC-DAGOT » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

M. CRÉPEAUX (Jean-Philippe, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « MALBOSC-DAGOT ».

La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « MALBOSC-DAGOT » est ainsi modifiée : « MALBOSC-DAGOT et Associés ».