JORF n°124 du 30 mai 2006

Article 1

Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 3 du décret du 13 avril 2005 susvisé est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.


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Version 1

L'examen professionnel prévu à l'article 3 du décret du 13 avril 2005 susvisé est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.