JORF n°125 du 31 mai 2001

Art. 2. - A compter du 1er janvier 2002, le montant figurant à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 360 Euro par travailleur.


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Art. 2. - A compter du 1er janvier 2002, le montant figurant à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 360 Euro par travailleur.