Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 mai 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

Constructeur : Yanmar Diesel Engine Co. Ltd (Japon), représenté en France par SARL Générale Courtage Négoce-Troc Tout, Les Grandes Pièces, 24390 Cherveix-Cubas ;

Désignation de l'engin : pelle hydraulique ;

Marque, type et numéro de série : Yanmar, type B 22, série no 11891 B ;

Marque, type et numéro de série du moteur : Yanmar, type 2 TN 75 LRB, série no 31978 ;

Puissance et régime nominaux : 14 kW à 2 600 tours par minute.