JORF n°122 du 28 mai 1998

Article 6

Article 6

Un règlement intérieur approuvé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité précise, en tant que de besoin, les modalités d'organisation des examens analytiques et organoleptiques pour chaque appellation concernée.


Historique des versions

Version 2

Un règlement intérieur approuvé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité précise, en tant que de besoin, les modalités d'organisation des examens analytiques et organoleptiques pour chaque appellation concernée.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 28 mai 1998

Un règlement intérieur approuvé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine précise, en tant que de besoin, les modalités d'organisation des examens analytiques et organoleptiques pour chaque appellation concernée.